, Mais à travers la fermeté de la Cour, l'on voit bien ce refus d'admettre un tel procédé déloyal, même s'il n'est pas le seul fondement d'une condamnation à venir, ces déclarations
, Certes, il faut ici observer que rien n'interdit expressément un tel enregistrement, mais rien de l'autorise non plus, et c'est donc la déloyauté qui vient refuser le détournement de la norme pénale, entendu au sens du détournement de la norme pénale de ses finalités
, Mais alors, la question se pose de savoir si, vis-à-vis des hypothèses précédentes, une norme pénale ne pourrait pas autoriser un tel stratagème
, qu'en cas de non-respect des dispositions du Code de procédure pénale, qu'en cas de non-respect des principes s'imposant en cette matière. Lorsque le Code de procédure pénale permet un comportement déloyal, celui-ci est admis. Dès lors, lorsque la Cour indique, le 6 mars 2015, que « porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de l'autorité publique
, Pour l'heure, la loi se refuse à assumer ainsi un tel rôle, à assumer cette capacité à mettre en place, à autoriser des comportements déloyaux en toute hypothèse
, ce n'est pas la loi qui est détournée, mais l'exigence de loyauté qui est contournée. Et sur ce point, il est important de veiller à ce que ces contournements soient aussi rares que possible
, en cette matière comme en d'autres, il serait choquant que la loi vienne ainsi autoriser la sonorisation de locaux de garde à vue
, il faut être tout autant vigilant sur le fait que les destinataires ne détournent pas la norme pénale, mais aussi sur le fait que la norme pénale, elle-même, ne se détourne pas de son objectif