"Les personnes handicapées. Le hand in cap revisité par la loi de 2005", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 160-165

Résumé : Le mot handicap vient d'un jeu d'origine anglaise : le « hand in cap ». Il consistait à mettre des objets de différentes valeurs dans un chapeau et à en attribuer la propriété à la personne l'ayant tiré. Chacun repartait avec un objet dont la valeur avait été déterminée par le hasard. Le « hand in cap » a ensuite évolué de jeu de hasard aux courses hippiques. Il s'agissait de faire porter un poids aux meilleurs jockeys afin d'égaliser les chances de réussite des concurrents. Aujourd'hui, le handicap a pris un tout autre sens et c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 1 qui le définit. Pour certains auteurs, la loi du 11 février 2005 serait en rupture avec l'étymologie du mot « handicap » 2. Le titre de la loi envisage l'égalité alors que le jeu de hasard et les courses hippiques revendiquaient la notion d'inégalité. A contrario, du point de vue juridique, il y aurait une continuité de l'évolution du terme « handicap ». Celle-ci serait fondée sur la notion évolutive d'égalité 3. De ces deux regards, aucun ne se substitue à l'autre puisqu'il existe une variété de discours sur l'égalité. Au regard du langage juridique, le jeu de hasard serait qualifié d'égalité devant la loi, tandis que les courses hippiques seraient considérées comme une égalité par la loi 4. En effet, le jeu de hasard offre à chacun la possibilité de participer à cette activité et leur garantit un gain, alors que pour les courses hippiques, les poids utilisés ont vocation à faire retrouver une situation d'égalité entre les jockeys. La loi du 11 février 2005 conserve justement une égalité devant la loi et poursuit cette égalité par la loi à travers la mise en place de mesures réaffirmant l'égalité des droits des personnes en situation de handicap. Par contre, elle se distingue de la course hippique par la nature des moyens qu'elle met en place. Si les poids utilisés en courses hippiques viennent ajuster vers le bas la situation des jockeys, la loi du 11 février 2005 se veut ajuster vers le haut les droits des personnes en situation de handicap par la mise en place d'aide financière, technique et humaine 5. Néanmoins, la réalité s'éloigne de ces objectifs. La loi du 11 février 2005 ne parvient pas à ajuster vers le haut les droits des personnes en situation de handicap, mais instaure une stagnation dans l'effectivité des droits universels des personnes en situation de handicap, notamment dans leur accès au droit (I) et l'exercice de leur citoyenneté (II).
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2019 - 3:05:35 PM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 3:45:22 PM

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Alice Ratier. "Les personnes handicapées. Le hand in cap revisité par la loi de 2005", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 160-165. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, pp. 160-165. ⟨hal-01657227⟩

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