C. Blumann and L. Dubouis, Droit institutionnel de l'Union européenne, 2013.

P. Icard, Quelques observations sur la vulnérabilité du droit communautaire, pp.386-396, 2012.

, § 256) car la jurisprudence reconnaît aux Etats une marge d'appréciation quand ils le mettent en oeuvre, La portée exacte du principe de transparence pose d'ailleurs question

, Article 15 TFUE. Voir également Ludovic Coudray, pp.704-727

C. Le-choix-fait-par-la-commission, L. Conseil, and . Le-parlement-européen,

, Article 3, a) du règlement 1049, 2001.

L. Coudray, Voir également Ami Barav, « Opacité et transparence ou le pouvoir d'empêcher. La jurisprudence en matière d'accès aux documents provenant des Etats membres détenus par les institutions communautaires, Gérard Cohen-Jonattan, Vlad Constantinesco et Valérie Michel (dir.), p.29, 2010.

, Union ou d'un Etat membre. La consolidation est une simple opération de clarification qui ne nécessite pas la mise en oeuvre d'un processus législatif. Elle consiste à rassembler dans un seul texte les dispositions de l'acte de base et toutes les modifications ou ajouts qui ont suivi. Elle évite la cohabitation de deux ou plusieurs textes sur un même sujet. La lisibilité et l'accès sont facilités, puisque l'ensemble d'une question est traité dans un seul texte. La consolidation, Sécurité publique, défense et affaires militaires, relations internationales, politique financière, monétaire ou économique de l

, Une mise à jour de ce guide a été adoptée en, 2009.

. Joce, , pp.12-2001

, COM (2001) 130 final et COM, vol.726, 2001.

. Joue, , pp.31-2003

, Corégulation ou autorégulation

J. Louis, Cahiers de droit européen, p.591, 2005.

, L'accès à ces travaux reste néanmoins difficile. Voir Yves Bertoncini et Thierry Chopin, Politique européenne, p.422, 2010.

, Ce sujet a été confié au premier vice-président de la Commission européenne

C. , , vol.3260, 2015.

, COM (2015) 610 final) la Commission annonçait son intention de retirer 20 propositions de règlements, directives ou décisions. La Cour a toutefois posé des conditions au retrait d'une proposition : CJUE, 14 avril, 2015.

U. Premier-bilan, dressé après deux années de mise en oeuvre, fait état de 109 propositions de retrait, 48 textes abrogés et une baisse significative du nombre de propositions législatives, 2011.

. Le, Ainsi, la dense motivation des textes de l'Union européenne, qui vise à en expliquer la genèse, à en définir les termes et en rappeler les objectifs et la nécessité

, Voir l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 organisant une procédure ad hoc de codification

, Chahira Boutayeb (dir.), p.480, 2013.

, Sur la question de la reprise de la jurisprudence dans des textes législatifs, voir : Anastasia Iliopoulos-Penot. « Réflexions sur la codification de la jurisprudence par le législateur européen, Bruylant, p.187, 2015.

, Même si les institutions utilisent une méthode de travail accélérée pour la codification des textes législatifs, 1996.

C. Blumann and L. Dubouis, , p.257