"L'accès au droit de l'Union européenne", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 55-64

Résumé : Accusée tout à la fois d'être bureaucratique, de souffrir de déficit démocratique et d'inflation normative, de manquer de transparence et d'être éloignée des préoccupations des citoyens, quelle organisation ou structure paraît plus inapte que l'Union européenne (UE) à assurer l'accès au droit ? Si l'on ajoute à cela qu'elle produit des normes sur des sujets au moins aussi nombreux, variés et techniques que ceux que doit appréhender un Etat, mais que cette production normative se fait via un système institutionnel nécessairement plus complexe qu'un système national (ne serait-ce que parce qu'il doit concilier l'intérêt général de l'Union avec les 28 préoccupations nationales des Etats membres et en utilisant les 24 langues officielles) on se dit que l'accès au droit de l'Union européenne relève, a priori, de la catégorie des missions impossibles, ou de celle des objectifs que l'on se fixe, tout en sachant d'emblée qu'ils seront impossibles à atteindre.
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2019 - 3:06:25 PM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 2:19:11 PM

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Christine Bertrand. "L'accès au droit de l'Union européenne", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 55-64. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, pp. 55-64. ⟨hal-01657184⟩

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