. La-réponse-est-politique, image de l'attention qui peut être portée au système de santé : en ce sens, Jacques Ribs, « L'accès au droit, Libertés, Mélanges Jacques Robert, p.430, 1998.

, Liens proposant l'accès au droit comme base de la démocratie : CC, 16 décembre 1999, vol.22, p.15, 1999.

, Et non le « simple » accès à la justice

, Et le non-recours aux droits a notamment des conséquences démocratiques avec un « repli individuel à l'égard de la collectivité, p.1160, 2012.

R. P. Cedh and . France, Procédures, mars 2010, p.15

, Il est aussi fait l'analyse en sens inverse, considérant que l'accès au droit est la base d'une véritable démocratie : « L'accès à la connaissance du droit et de la règle est l'un des fondements de la démocratie, au même titre que le droit de vote », discours prononcé par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, à l'occasion de l'installation du groupe de travail interministériel sur la qualité de la réglementation le 28 mars 2001, cité par Mustapha Mekki, p.593

S. Jacques-ribs, « le problème posé touche aux fondements mêmes d'une société démocratique où la connaissance des droits et des devoirs est indispensable au plein exercice de la qualité de citoyen et où l'égalité de tous devant la Justice est une conséquence impérieuse de l'égalité affirmée par notre devise républicaine, p.415

M. and W. Baranès, Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi, p.361

R. Hadas-lebel, Les 101 mots de la démocratie française, p.102, 2002.

, On parle de citoyenneté active : voir les lois et rapports sur l'accès au droit ; voir aussi notamment Jean-Luc Warsmann (dir.), Simplifions nos lois pour guérir un mal français, vol.240, 2009.

, Tous les citoyens sont acteurs, et non le seul juge : Pierre Delmas-Goyon, « Le juge du 21 e siècle. Un citoyen acteur, une équipe de justice », décembre 2013, cité par Mustapha Mekki, p.592

M. and W. Baranès, Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi

. Ibid,

, Les 101 mots de la démocratie française, Raphaël Hadas-Lebel, p.100

, Cette dernière est essentielle ; d'ailleurs il est relevé que « toute idéologie et tout système de gouvernement niant l'égalité en droit entre les êtres humains est fondamentalement et nécessairement antidémocratique. Kelsen [?] a rappelé l'importance de 'l'égalité comme postulat fondamental de la démocratie' » 50 . Dès lors, toute notre attention doit également se porter tant sur cette égalité que sur la recherche d'égalité. L'égalité peut comprendre différentes modalités d'application, il en est ainsi des mécanismes divers d'aides à l'accès au droit. Il est aussi possible de s'appuyer sur les modalités permettant de rendre compréhensible la règle de droit, À côté de la citoyenneté comprise comme fondement de l'accès au droit, nous pouvons également mettre en avant l'exigence d'égalité

, Elle se prend en charge et assume ses choix et actions. Cette approche permet d'ouvrir la personne à l'autodétermination

, Une des clés de l'accès au droit est l'éducation et nous soulignons, dans le fondement démocratique, l'exigence de ce service public ouvert à tous 53 . « Pour agir, Cette égalité doit trouver appui dans le service public, avec comme base constitutive

, conduit, ensuite, à une contestation de l'Etat démocratique par la remise en cause du principe d'égalité puis, enfin, à une contestation de l'Etat quel qu'il soit et au final constitue une menace pour l'Etat de droit lui-même. Ces répercussions notées sont multiples et en cascade, d'où l'intérêt et l'attention nécessaires à la question de l'accès au droit. Ce scenario catastrophe est écarté, l'accès au droit se développe. Il est le droit des droits et sa fondamentalité 55

, Dans la mesure du respect des exigences posées pour l'obtention de la citoyenneté

M. Cohendet, Droit constitutionnel, p.116, 2006.

L. Il-s'agit-de-démocratiser and . Droit, De l'esprit des lois, sixième partie, liv. XXIX, chap. XVI, t. II, p. 294), si ce n'est « pour la partie la moins intelligente du peuple » (Jeremy Bentham, Traités de législation civile et pénale, cit. in Daniel Gutmann, « L'objectif de simplification du langage législatif », in Nicolas Molfessis (dir.), Les mots de la loi, p.77

, L'égalité dans le cadre du service public de la justice est également fondamentale dans la mesure où cela traduit l'accès de tous à la justice et donc au droit

, 13 du Préambule de 1946 précise que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture

M. Mekki, , p.587

, la question se pose pour le droit d'accès : est-il un droit fondamental ? En suivant le raisonnement d'Étienne Picard, « les droits fondamentaux sont des droits assez essentiels pour fonder et déterminer plus ou moins directement les grandes structures de l'ordre juridique tout entier en ses catégories » (cité par Jeannette Bougrab, « L'aide juridictionnelle, Les droits fondamentaux transcenderaient la hiérarchie normative, p.1016, 2001.