"L'accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs - légèrement - politiquement incorrects", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 19-25

Résumé : C'est à l'évidence une tâche ardue que celle d'introduire un colloque aussi riche et ambitieux. Tâche ardue car la mission est en fait double. D'une part, il s'agit classiquement de définir les termes et les limites du sujet, de poser des jalons et tenter dans la mesure du possible de cadrer les débats. Et déjà la première difficulté apparaît tant le thème retenu est vaste et ouvre des perspectives diverses. Mais, au-delà, il est d'autre part, une autre mission plus délicate qui nous échoit : face à un sujet aussi consensuel, pour ne pas dire politiquement correct, il apparaît utile pour ne pas dire salvateur de jouer les poils à gratter, de jeter des petits cailloux dans les jardins des uns et des autres, afin que cette manifestation ne se transforme en une autocélébration du principe, empreinte de bons sentiments convenus. Ce colloque n'aura d'intérêt que si l'on appuie là où cela fait mal ! Il importe alors de s'attacher à mettre en exergue l'ensemble des problématiques. En bref, il nous faut amorcer la discussion en posant les bonnes questions-c'est-à-dire celles qui fâchent !-… mais sans pour autant se risquer, à ce stade, à apporter des réponses-cette tâche n'étant heureusement pas celle des propos introductifs ! C'est donc à ce difficile exercice que nous allons tenter de nous atteler pour essayer de dégager un accès à « l'accès au droit ». Cet accès au droit serait une exigence citoyenne. Voilà une formule qui a priori ne souffre aucune contestation dans son principe, tant elle est évidente et fait référence à ce qui est considéré spontanément comme constituant un droit fondamental. Le citoyen doit avoir accès au Droit. C'est acquis ; ita missa est ; circulez ; il n'y a plus rien à voir ! Tout au plus, pourrions-nous simplement envisager les modalités de cet accès à ce Droit. Lorsque les organisateurs de cette manifestation nous ont suggéré-indiqué ?-le titre de notre intervention à savoir « l'accès au droit une exigence citoyenne », il nous est apparu utile de le présenter non pas sous la forme d'un énoncé impératif, sorte de 12 e commandement « au droit, l'accès le citoyen aura », mais plutôt sous une forme interrogative. L'accès au droit est-il vraiment une exigence citoyenne ? Si oui, quelle doit être sa force ? Comment doit-elle se manifester ? Existe-t-il des limites ? Pour répondre à cette question, et en capturer le sens, il convient de revenir sur la première mission que nous nous sommes assignée, c'est-à-dire définir les termes du sujet. Quel accès ? Quel droit ? À la réflexion, la notion d'accès au droit peut recouvrir trois réalités distinctes bien qu'intrinsèquement liées entre elles. Il peut s'agir en premier lieu de l'accès à la connaissance brute des règles de droit prises dans leur simple expression normative. Il peut en deuxième lieu s'agir de l'accès à la compréhension du droit, c'est-à-dire à la compréhension du texte et à la détermination des droits subjectifs de chacun. En troisième lieu, la notion peut s'entendre de l'accès à la réalisation méthodique du droit pour que le Droit ne reste pas lettre morte. Partant, on pressent que l'exigence ne peut et ne doit pas avoir la même force et la même étendue, suivant que l'on envisage l'une ou l'autre de ces facettes. Mais surtout, on est rapidement amené à se poser la question essentielle qui conditionne pratiquement toute discussion sur le sujet : si le principe de l'accès est acquis, reste à savoir s'il doit être direct ou indirect ?
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Contributor : Audrey Vitalien-Charbonnel <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2019 - 3:13:13 PM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 4:15:46 PM

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Jean-François Riffard. "L'accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs - légèrement - politiquement incorrects", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 19-25. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, pp. 19-25. ⟨hal-01657159⟩

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